Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées entre la société Com'Horizon, exploitant la marque Com'Wear, et tout client souhaitant acquérir des produits textiles personnalisés via le site internet Com'Wear.

Ces CGV sont opposables à tout client dès l'instant où il commence à naviguer sur le site et sont acceptées de façon définitive lors de la validation de la commande.

Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Com'Wear, quelle que soit leur nature ou leur montant. Le Client déclare avoir lu et accepté ces CGV avant de valider sa commande.

Com'Horizon se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare être majeur (au sens juridique, soit au moins 18 ans) et posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat. En cas d'achat pour une entreprise, le Client garantit qu'il est habilité à agir au nom de cette entreprise.

Les produits proposés sur le site Com'Wear sont des textiles personnalisés par flocage ou impression (DTF). Les descriptions, photos et caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la page du produit concerné.

Com'Horizon se dégage de toute responsabilité en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits. En cas de produit indisponible après validation de commande, le Client sera informé et pourra choisir entre un produit de remplacement ou un remboursement complet.

Le Client effectue sa commande en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection du(des) produit(s) et ajout au panier
2. Personalisation du visuel (upload du fichier ou demande de création)
3. Validation du panier et saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Validation de la commande et acceptation des CGV
7. Réception de l'email de confirmation

La commande n'est définitive qu'après réception par le Client de l'email de confirmation et après encaissement effectif du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par email dès la réception de sa commande. Cette confirmation récapitule les détails de la commande (produits, quantités, prix, mode de livraison) et constitue la preuve de la bonne réception de celle-ci.

En cas de non-réception de cet email, le Client est invité à contacter Com'Horizon dans les plus brefs délais afin de vérifier le statut de sa commande.

Les prix affichés sur le site Com'Wear sont toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la finalisation de la commande et ne sont pas inclus dans le prix du produit. Pour les commandes de grande volume, un devis personnalisé est fourni sur demande.

Com'Horizon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix affiché au moment de la validation de la commande est opposable.

8.1 — Moyens de paiement acceptés

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire — les coordonnées sont fournies lors du paiement
• PayPal — via un compte PayPal valide

8.2 — Sécurité des paiements

Tous les paiements effectués sur le site Com'Wear sont sécurisés via un protocole de chiffrement SSL. Com'Horizon ne stocke aucune information bancaire du Client.

8.3 — Délai de paiement

Le paiement est dû en intégralité au moment de la validation de la commande. Pour les commandes de grande volume, un acompte peut être demandé ; les modalités sont communiquées lors du devis.

Com'Horizon conserve la propriété des produits jusqu'à réception du paiement complet. Le transfert des risques au Client a lieu au moment de la réception du colis, conformément aux dispositions du Code civil.

Les produits sont expédités via Mondial Relay. Les zones de livraison et les délais estimés sont indiqués sur la page dédiée « Délais, Livraison & Retours ».

Com'Horizon n'est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Le Client est informé de chaque étape de la livraison par email, avec un numéro de suivi.

En cas de commande de grande volume, les délais et modalités de livraison sont définis dans le devis sur mesure.

Le Client est invité à vérifier l'état de son colis dès la réception. En cas de colis visiblement endommagé, le Client doit refuser la livraison ou formuler des réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur, puis contacter Com'Horizon dans les 24 heures.

En cas de produit non conforme à la commande, le Client dispose de 14 jours après réception pour signaler le problème via le formulaire de contact. Com'Horizon proposera un échange, une correction ou un remboursement.

12.1 — Délai légal

Conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 2014 (article L.221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

12.2 — Exception : produits personnalisés

Les produits personnalisés (impression, flocage ou marquage sur textile à la demande) ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, merci de contacter Com'Horizon via le formulaire de contact (objet : « Service client »). Com'Horizon s'engage à examiner la demande et à proposer une solution adaptée.

Dans le cas où le droit de rétractation est exercé de façon valable, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours ouvrés après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.

Les produits vendus sur le site Com'Wear bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté dans les 6 premiers mois suivant la livraison, la preuve incombe à Com'Horizon. Au-delà, cette preuve incombe au Client.

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont soumis à la politique de confidentialité du site Com'Wear. Ces données ne sont utilisées que pour le bon fonctionnement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant Com'Horizon à l'adresse contact@com-wear.fr.

L'ensemble des éléments du site Com'Wear (logos, textes, images, illustrations, design, code source) est la propriété de Com'Horizon et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

Les visuels fournis par le Client pour la personnalisation de ses produits restent sa propriété. Com'Horizon ne peut les utiliser à d'autres fins sans accord préalable écrit du Client.

Com'Horizon archive les commandes, les confirmations et les communications avec le Client conformément à la réglementation en vigueur. Ces archives peuvent être utilisées comme preuve en cas de litige ou de contestation.

Com'Horizon ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (manques à gagner, préjudices commerciaux, etc.) pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site ou des produits.

La responsabilité de Com'Horizon est limitée au montant de la commande en question. Elle ne pourrait être engagée pour les retards de livraison imputables au transporteur, ni pour les problèmes de connexion internet du Client.

Com'Horizon ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une non-exécution de ses obligations lorsque ceux-ci sont causés par un événement de force majeure au sens juridique (catastrophe naturelle, guerre, grève générale, panne de réseau de communication, etc.).

En cas de force majeure, Com'Horizon informe le Client dans les meilleurs délais et les deux parties cherchent une solution à l'amiable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable dans un premier temps.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal judiciaire de Paris, compétent selon les dispositions de la loi applicable.

Le Client a également la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation en cas de désaccord. Les coordonnées du médiateur sont fournies sur demande.

Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande, le Client peut contacter Com'Horizon par les moyens suivants :

• Email : contact@com-wear.fr
• Téléphone : 07 80 62 21 03
• Adresse : 60 Rue François Ier, 75008 Paris